Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Avis favorable aux amendements identiques n° 54 et 264 sous réserve d'une modification rédactionnelle : il faudrait remplacer « négociation » par « concertation » pour se conformer au texte de la commission.

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