Intervention de Catherine Procaccia

L'amendement n° 334, que le Gouvernement a déposé ce matin, fixe dans le code du travail les missions du conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), qui remplace le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Le Coct a joué un rôle important dans la réflexion sur les problématiques de santé au travail, se penchant dès 2010 sur le burn out et rendant un avis sur le projet de troisième plan Santé au travail, souhaite recueillir son avis lors des procédures d'homologation des référentiels de branche sur la pénibilité. Je n'y vois pas d'inconvénient.