Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le dispositif engage une centralisation de la gestion du 1 % logement, après la réduction du nombre d'organismes collecteurs de 120 à une vingtaine. Il n'est pas adapté aux besoins des territoires et concentre les pouvoirs entre les mains des partenaires sociaux. Rappelons-nous l'expérience, très négative, de la Foncière logement, lancée en 2002 sous le gouvernement Jospin. L'argument selon lequel le Gouvernement ne pourra pas ponctionner les fonds d'Action logement ne me semble pas recevable. Sans compter que ce sujet n'a pas grand-chose à voir avec le dialogue social.