Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 2 rectifié aménage les règles de radiation du répertoire des métiers des entreprises artisanales dépassant un seuil de salariés. Déjà rejeté par la commission, il est sans lien avec le projet de loi. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion