Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 180

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 180 prévoit une étude d'impact sur le CV anonyme, or cette étude a déjà été réalisée par Pôle emploi. Avis défavorable.

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