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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 3 assouplit les règles de conclusion des CDD d'usage, revenant ainsi sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Lors de la première lecture du projet de loi Macron, le ministre s'était engagé à poursuivre la réflexion sur les CDD d'usage dans le cadre du présent texte. Je propose donc de demander l'avis du Gouvernement.
