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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 48
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 48 assouplit les conditions d'obtention de la nouvelle aide au recrutement d'apprentis de 1 000 euros en supprimant l'obligation pour les entreprises d'être couvertes par un accord de branche spécifique à partir du 1er juillet prochain. Il est satisfait par l'article 23 octies, c'est pourquoi j'en demande le retrait.
