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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 139
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 139 rectifié prévoit un échange d'informations entre l'inspection du travail et les agents des Douanes dans le cadre du contrôle des travailleurs détachés. C'est une proposition intéressante, mais qui comporte une dimension technique et administrative importante et dont la faisabilité est incertaine. Je suggère que nous demandions l'avis du Gouvernement.
