Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Les amendements identiques n° 60 et n° 118 rétablissent un article supprimé. Retrait ou avis défavorable.
