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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juin 2015 à 10h05
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 308
Catherine Procaccia, rapporteur :Je comprends l'esprit du sous-amendement n° 308 de M. Vanlerenberghe mais le contrat de professionnalisation ouvre déjà droit à la prime d'activité dans les conditions de droit commun. S'il était explicitement mentionné ici, les droits des jeunes concernés s'en trouveraient réduits car ils devraient toucher une rémunération supérieure à 0,78 Smic net mensuel. Avis défavorable.
