La commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées se réunira le lundi 6 juillet à 17 heures à l'Assemblée nationale.
Elle désigne M. Alain Milon, Mmes Colette Giudicelli, Patricia Morhet-Richaud, Claire-Lise Campion, Michelle Meunier, MM. Gérard Roche et Dominique Watrin, comme membres titulaires, et M. Olivier Cigoletti, Mmes Chantal Deseyne, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Hermeline Malherbe et Catherine Procaccia, comme membres suppléants.
La réunion est levée à 11 heures 08.