Intervention de Michel Magras

Je remercie nos collègues pour la qualité et la profondeur de leurs investigations. Voilà une base solide sur laquelle pourra s'appuyer le deuxième volet de notre étude triennale qui sera consacrée à la propriété foncière privée marquée par l'indivision généralisée et une superposition des régimes civil et coutumier. Je vous rappelle que Thani Mohamed Soilihi poursuit sa fonction de coordonnateur et que nous avons désigné MM. Jean-Jacques Hyest et Robert Laufoaulu comme rapporteurs sur ce deuxième volet.

Mes chers collègues, après les tables rondes de jeudi dernier sur la question de la biodiversité dans les outre-mer à l'épreuve du changement climatique, organisées par notre groupe de travail commun avec la commission du développement durable, nous nous retrouvons aujourd'hui sur le thème du foncier.

Concernant nos travaux en cours et à venir, je vous rappelle que, jeudi prochain, se tiendra salle Clemenceau la première édition de nos conférences économiques, celle relative aux entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique. Cette journée, dont l'ouverture sera effectuée par le président du Sénat à 9 h 15, sera extrêmement dense : 42 intervenants ont en effet répondu à nos sollicitations alors même que notre délégation ne peut prendre en charge aucun billet d'avion. La mobilisation exemplaire des acteurs économiques locaux révèle tout l'intérêt qu'ils portent à cette initiative de notre délégation dont l'objectif est de contribuer à une meilleure connaissance et à une plus forte visibilité dans l'Hexagone des contraintes et potentiels des territoires du Pacifique.

J'en profite pour saluer la présence parmi nous de notre collègue polynésien Nuihau Laurey, élu début mai.

Concernant l'activité événementielle de la délégation, une nouvelle manifestation pourrait être organisée le 30 septembre prochain sur le thème du développement du tourisme dans les outre-mer : il s'agit d'un secteur d'activité clé pour l'ensemble de nos outre-mer et la tenue, à cette période, du salon Top Resa nous permettrait de faire témoigner de nombreux acteurs locaux. Quelques semaines avant la tenue de la Conférence des parties à Paris sur le climat, nous pourrions mettre l'accent sur les enjeux du changement climatique pour ce secteur d'activité et sur les potentiels de nos outre-mer en matière de tourisme durable. Cette manifestation pourrait être organisée en partenariat avec la FEDOM.

Mais revenons à notre étude triennale sur le foncier dans les outre-mer dont les rapporteurs, Thani Mohamed Soilihi, à l'origine du choix de cette thématique et désigné comme rapporteur coordonnateur, et nos collègues Joël Guerriau, Serge Larcher et Georges Patient, rapporteurs du premier volet de la trilogie qui est centré sur la gestion du domaine de l'État.

Pour instruire ce premier volet, il leur a fallu récolter l'information, une information toujours éparse et difficile d'accès comme pour tous les sujets concernant les outre-mer.

Outre les nombreux questionnaires adressés aux services déconcentrés et aux juridictions dans l'ensemble des outre-mer, huit auditions plénières ont été organisées au Sénat au cours desquelles seize personnes ont pu témoigner. Au nombre de ces auditions figure la visioconférence organisée avec la préfecture de La Réunion.

Les rapporteurs et moi-même nous sommes par ailleurs rendus sur le terrain, en Guyane, à la Martinique et à Saint-Martin du 13 au 19 avril : 30 auditions ont eu lieu sur le terrain qui ont permis d'entendre près de 70 témoignages.

On peut donc affirmer que les analyses et conclusions de nos rapporteurs sont particulièrement étayées ! Avec des photos prises au cours du déplacement illustrant leur présentation, ils vous feront partager leurs impressions.

Mais avant de leur donner la parole, je vous propose de désigner les rapporteurs qui viendront rejoindre notre collègue Thani Mohamed Soilihi, en charge de la coordination des travaux sur les trois volets de l'étude sur le foncier, pour instruire le deuxième tome centré sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec notre droit civil. Ces questions sont tout particulièrement prégnantes à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique.

J'ai reçu les candidatures du président Jean-Jacques Hyest, fin privatiste et connaisseur de nos outre-mer, de Robert Laufoaulu qui avait d'ailleurs proposé le foncier comme sujet d'étude lors de la programmation des travaux de la délégation, ainsi que celle de Joël Guerriau. Y a-t-il d'autres candidatures ?

Avant de désigner nos rapporteurs, je veux rappeler quelques principes garants du bon fonctionnement de notre délégation depuis sa création :

- la constitution de binômes de rapporteurs doit permettre de ménager un regard croisé de l'outre-mer et de l'Hexagone ainsi qu'une répartition politique équilibrée des dossiers ;

- la désignation de rapporteurs différents pour chaque nouveau dossier doit permettre une implication directe du plus grand nombre de membres de la délégation. Je sais que les travaux de la délégation retiennent l'intérêt de plus en plus de collègues - nous ne pouvons d'ailleurs que nous en féliciter ! - mais il faut savoir partager et accepter la rotation. Je rappelle à cet égard, concernant la thématique du foncier, que la désignation d'un rapporteur coordonnateur décidée le 9 décembre, qui peut à première vue paraître en contradiction avec cet impératif de rotation, a été dictée par la complexité du sujet et la nécessité d'éviter les chevauchements entre les trois volets de l'étude (1 : la gestion du domaine de l'État ; 2 : le titre de propriété confronté à l'indivision et aux conflits de régimes juridiques ; 3 : les conflits d'usage du foncier au coeur de la définition des politiques publiques).

Par ailleurs, et afin que la délégation dispose de tous les éléments d'appréciation, je dois invoquer la contrainte budgétaire : la thématique du deuxième volet de l'étude devrait conduire les rapporteurs à se déplacer à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique. Il me semblerait donc raisonnable cette fois de nous en tenir à deux rapporteurs, ce qui me conduit à me tourner vers les candidats déclarés au nombre de trois.

* 1 « L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »