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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Conventions internationales — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (projet n° 792 [2013-2014], texte de la commission n° 526, rapport n° 525).
