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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Conventions internationales — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (projet n° 356, texte de la commission n° 528, rapport n° 527).
