Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le principe de subsidiarité joue ici dans un cadre très particulier. Lors de la discussion générale, j’avais plaidé pour une application générale de ce principe. Le fédéralisme peut avoir des vertus dans une démocratie sociale comme il en a dans une démocratie politique. L’idée est de partir du terrain, afin que l’échelon supérieur ne traite que de ce qui lui revient.

Personnellement, le recours au principe de subsidiarité ne me choque donc pas, au contraire. Ce qui me gêne, c’est qu’on l’applique en l’occurrence à une catégorie bien précise et à elle seule.

M. le ministre dit vouloir tout le rapport Gille, rien que le rapport Gille, chacun des mots ayant été pesé au trébuchet. À mon sens, pourtant, dans sa version originale, le texte du Gouvernement va plus loin que ce rapport. Aux termes de celui-ci, en effet, « si les secteurs professionnels ne parviennent pas à dégager de solutions, le niveau interprofessionnel reprendra la main. Si des solutions sont dégagées, elles ne s’imposeront pas en droit au niveau interprofessionnel, mais constitueront un élément substantiel d’appréciation sur la convention d’assurance chômage. » On voit donc bien que, dans ce schéma, le niveau interprofessionnel n’est pas lié par les décisions qui auraient été prises à l’échelon des professions concernées. En ce sens, le texte du Gouvernement va plus loin, de même d’ailleurs que, en matière de prise en compte de la pénibilité, il va plus loin que le rapport Sirugue-Huot-Virville, en faisant référence à la notion de métier.

Il nous semble que la philosophie de l’amendement n° 173 rectifié correspond finalement assez bien aux préconisations du rapport Gille. Cela étant, les commissions des affaires sociales et de la culture ont accompli un travail de fond dont nous ne pouvons pas ne pas tenir compte.