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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 ter suite, amendement 876
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 876, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pendant toute la durée de son stage, le stagiaire conserve la qualité d'étudiant.
La parole est à M. Roland Muzeau.
