Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Depuis quelques années, on constate que les entrées en apprentissage ont tendance à diminuer. Un certain nombre de dispositifs ont été « rabotés », puis certaines aides ont été remises en place. Les chiffres faisaient état d’une diminution de l’ordre de 8 % des entrées en apprentissage à la rentrée de 2013, et de 3 % en 2014. Les tendances ne sont donc pas très bonnes.

Cet amendement a pour objet d’encourager davantage l’apprentissage. Le Gouvernement a mis en place un dispositif qui consiste en une aide de 1 000 euros pour les entreprises qui recrutent un apprenti alors qu’elles n’en avaient pas l’année précédente ou pour celles qui embauchent un apprenti supplémentaire. L’article L. 6243-1-1 du code du travail prévoit que, pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise doit appartenir à une branche ayant signé un accord comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs sur l’apprentissage, et ce à compter du 1er juillet 2015.

Cela signifie que certaines entreprises, qui souhaiteraient pourtant s’engager dans une démarche volontariste, se trouveraient exclues de l’éligibilité au dispositif si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche. Il s’agit donc de réécrire l’article pour que ces entreprises puissent bénéficier de cette aide, ce qui serait incitatif.

M. le ministre peut le constater, notre démarche va dans son sens, celui de favoriser le développement de l’apprentissage pour les entreprises qui sont dans la situation que je viens de décrire. Sinon, celles-ci subiraient en quelque sorte une double peine : elles ne pourraient pas toucher l’aide et seraient dépendantes d’instances qui n’auraient pas conclu d’accord de branche.