Intervention de Elisabeth Doineau

À travers cet amendement, je souhaite soulever une nouvelle fois la question du travail détaché dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et celle du contrôle sur les chantiers en dehors des jours de semaine.

Vous le savez, monsieur le ministre, il existe une concurrence authentiquement déloyale des salariés détachés d’entreprises établies au sein de l’Union européenne. En effet, celles-ci pratiquent des tarifs très bas et bafouent souvent la réglementation sur les conditions de travail et les salaires ; 12 euros de l’heure, toutes charges comprises, contre 33, cela est en effet totalement déloyal !

Le 8 juin dernier, M. le Premier ministre et vous-même avez demandé à Bruxelles de revoir sa copie sur la directive encadrant le travail détaché ; vous avez alors déclaré : « La fraude au détachement est en train de gangréner la société française. » Nous sommes donc en phase sur ce sujet.

Le rapport d’information de M. Bocquet sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs fait état de 300 000 travailleurs détachés non déclarés en 2013. Les fraudes sont donc massives ! Elles sont dues à la difficulté, pour les inspecteurs du travail, d’effectuer leurs contrôles, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, il leur est particulièrement difficile de vérifier, comme le prévoit pourtant la réglementation européenne, que les conditions de travail respectent la législation française, notamment du point de vue du temps de travail et du salaire minimum. Ensuite, se présentent des obstacles pratiques : les infractions en la matière s’observent principalement le soir ou le weekend, quand les inspecteurs ne sont pas disponibles. Aussi la question du contrôle sur les chantiers en dehors des heures habituelles et des jours de semaines est-elle centrale.

Il est nécessaire de mettre fin à ce fléau ! Il convient pour cela de permettre aux douaniers, mais également à l’ensemble des agents de contrôle compétents, de suppléer les inspecteurs du travail dans leurs tâches de contrôle sur les chantiers de BTP.

Prenons l’exemple des agents des douanes. Non seulement ils ont la capacité d’intervenir les soirs et les weekends en raison des spécificités de leur charge de travail, mais encore ils disposent de compétences propres qui diffèrent de celles des inspecteurs du travail.

Ainsi, au regard de l’ampleur prise par le détachement non déclaré et des conditions de travail indignes auxquelles il peut aboutir, il importe d’employer les ressources complémentaires des agents de contrôle compétents, la douane au premier chef, pour lutter efficacement contre ce phénomène.