Intervention de Elisabeth Doineau

Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteur, qui a permis que la commission des affaires sociales avance sur le sujet.

Je veux ensuite remercier M. le ministre, qui nous a montré sa volonté de lutter lui aussi contre cette forme de concurrence déloyale dont sont victimes nos entreprises.

Il me semble que cette lutte suppose la mobilisation d’une chaîne et je pense qu’il faut y inclure notamment les services des douanes.

Monsieur Watrin, je tiens à vous dire qu’il ne s’agit absolument pas pour moi de me donner bonne conscience. Ce qui m’anime, en vérité, dans cette démarche, c’est que j’entends autour de moi des artisans et des responsables de petites entreprises du bâtiment me dire combien ils souffrent de cette situation – car les grandes entreprises du BTP ne sont pas les seules à la subir – et m’expliquer que 30 % des entreprises de moins de cinq salariés ont déposé leur bilan l’année dernière. Comme ils le disent crûment, aujourd'hui, pour ces entreprises, c’est « fraude ou crève ! »

Je suis donc inquiète pour ces entreprises qui maillent notre territoire et je pense qu’il faut lutter résolument contre la fraude au travail détaché. Certes, la proposition que je fais ici n’est pas radicale, mais il me semble qu’elle permettrait d’envoyer un signal fort à ces entreprises en leur montrant que l’on va consacrer des moyens à cette lutte sur le terrain.