Intervention de Jean-Claude Carle

Ce sous-amendement, qui est exactement identique au sous-amendement n° 511 rectifié du groupe UC-UDF, excellemment présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, vise à faire en sorte que les stages ne soient pas détournés de leur objectif.

Les stages doivent en effet contribuer à l'orientation et à l'insertion professionnelles des jeunes, leur permettre d'approfondir leurs connaissances et d'acquérir des compétences au contact de la réalité des entreprises au sens le plus large, c'est-à-dire qu'elles soient grandes ou petites, du secteur privé ou du secteur public. Ils ne doivent donc en aucun cas constituer des contrats de travail dissimulé, servir de variable d'ajustement ou, pis, de moyen de gestion de la masse salariale, comme le font parfois quelques sociétés - certes très minoritaires -, certaines administrations, voire - et c'est inacceptable, monsieur le ministre - l'État.

Toute entreprise se doit de conjuguer le capital financier, qui est indispensable, et le capital humain, qui constitue sa première richesse. Or, depuis deux décennies, force est de constater que nous sommes passés, comme d'autres pays, d'un capitalisme de production à un capitalisme de spéculation et que nombre d'entreprises ont été rachetées par des groupes financiers, qui privilégient une gestion de « haut de bilan ».

Monsieur le ministre, nous devons être très vigilants, car nous risquons de perdre peu à peu notre culture d'entreprise au profit d'une gestion purement financière. Il importe donc, dans ce domaine, de limiter la durée des stages au sein d'une même entreprise afin, d'une part, qu'ils n'excèdent pas le temps nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, qu'ils n'aient pas pour effet de se substituer à l'embauche d'un salarié. Bien entendu, les stages plus longs effectués dans le cadre de l'alternance ou sous statut scolaire ne sont pas concernés par cette limitation.

L'objet de ce sous-amendement rejoint donc les préoccupations de la commission et du Gouvernement : il vise à faire en sorte que nos jeunes ne soient pas seulement considérés comme une variable d'ajustement économique, sociale, syndicale ou politique.