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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 2, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8, présenté par MM. Favier, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 6, première phrase, 10, 11, 17, 27, 28 et 29
Remplacer les mots :
Agence de l’outre-mer
par les mots :
Agence des outre-mer
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
