Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 2, amendements 9 3

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Je défendrai en même temps l’amendement n° 9 déposé à l’article 3. Ces deux amendements ont en effet pour objet de remplacer dans deux articles qui portent sur le changement de statut de LADOM les mots « l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité » par les mots « l’Agence des outre-mer pour la mobilité ».

Ce changement de dénomination n’est pas seulement sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre-mer » figurent d’ailleurs dans le nom du ministère dont Mme Pau-Langevin a la charge.

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