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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 2
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le changement de dénomination que vous proposez, madame la sénatrice, a été envisagé par le Gouvernement. Toutefois, cette modification contraindrait l’Agence à faire modifier l’ensemble de ses supports de communication, ce qui représenterait un coût réel qu’il ne paraît pas opportun de lui imposer.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.
