Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 2

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Je saisis l’opportunité de la modification du statut de LADOM pour mettre fin à l’absence de représentation du conseil départemental au sein du conseil d’administration de cet établissement public administratif.

Après la réforme des collectivités, l’existence de deux collectivités sur un territoire monodépartemental fait figure d’exception administrative puisque même la Corse a vu ses deux collectivités fusionner. Or les conseils départementaux de Guadeloupe et de La Réunion ont vu conforter leurs responsabilités en matière d’insertion sociale et professionnelle de leurs administrés. Il semble donc logique que ces deux départements d’outre-mer siègent au côté de la région de ces territoires.

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