Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 2

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Ce débat n’est pas spécifique aux départements d’outre-mer. Certains cherchent même à l’ouvrir pour les départements de métropole.

Je comprends le raisonnement. Néanmoins, nous rédigeons un texte de loi, nous faisons du droit. La rigueur juridique commande de ne parler que de formation professionnelle, ce qui renvoie bien aux compétences des régions.

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