Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article additionnel après l'article 2

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Aux termes de l’article 12 de la loi n° 2014–288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, « le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale ».

L’échéance est fixée au 5 septembre 2015. Il nous est toutefois apparu nécessaire, au moment où LADOM va connaître une nouvelle phase de son histoire, d’avoir une vision claire, territoire par territoire, des actions menées et des objectifs à atteindre dans ce domaine. Nous souhaitons donc que ce rapport prenne en compte la spécificité de chaque entité ultramarine.

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