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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 3, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Favier, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 1, 2 et 4
Remplacer les mots :
de l’outre-mer
par les mots :
des outre-mer
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
