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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 3, amendement 9
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Mes chers collègues, il y a un doute sur le résultat du vote. Nous allons donc procéder par assis et levé.
