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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 82
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 82, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Amendement n° 80, alinéa 6
Après les mots :
caisse de mutualité sociale agricole,
insérer les mots :
appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy,
Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Amendement n° 80, alinéa 7
I. - Remplacer les mots :
de suivi de l’activité
par les mots :
d’administration
II. – Après la première phrase :
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est notamment chargé du suivi de l’activité de la caisse.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter ces deux sous-amendements.
