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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 82
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’a pas d’opposition de principe au sous-amendement n° 82. Il semble cependant que les mots « appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy » trouveraient mieux à s’insérer après les mots « caisse de proximité ». Sous réserve de cette modification de forme, le Gouvernement émet un avis favorable.
La rédaction proposée par le sous-amendement n° 83 aurait pour conséquence de jeter un doute sur la nature de la caisse. Par souci de cohérence, je demande donc son retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
