Intervention de Michel Magras

Je ne comprends pas pour quelle raison le conseil de suivi de l’activité ne pourrait pas être dénommé « conseil d’administration ». En quoi cette modification changerait-elle quoi que ce soit aux fonctions de ce conseil ? Peut-être pouvez-vous m’éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?

J’en reviens au sous-amendement n° 81, qui a été déclaré irrecevable. Si j’ai tenu à évoquer le régime social des indépendants, c’est parce que, à Saint-Barthélemy, il s’agit du seul régime qui connaisse une faille : 79 % des cotisations des indépendants sont mal recouvrées. Je pense que le Gouvernement aurait pu lever le gage.