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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 82
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Magras, et ainsi libellé :
Amendement n° 80, alinéa 6
Après les mots :
caisse de proximité,
insérer les mots :
appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy,
La parole est à M. le secrétaire d'État.
