Intervention de Alain Vidalies

Soyons clairs, le débat relatif à l’appellation « conseil d’administration » n’est pas seulement d’ordre sémantique. Un changement de nom aurait en effet des conséquences ; si le conseil de suivi devait être dénommé « conseil d’administration », on passerait à un autre niveau : la caisse deviendrait, de fait, totalement indépendante.

Si nous souhaitons conserver la spécificité de la caisse, il ne faut pas que la sémantique crée une confusion. J’ai compris que vous souhaitiez passer à un autre niveau, mais telle n’est pas la proposition du Gouvernement dans cet amendement, que vous appeliez de vos vœux. En l’état, pour marquer ce progrès, il faut donc s’en tenir à l’expression singulière mentionnée dans ledit amendement.