Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 82
Thierry Foucaud, président :La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 82 rectifié.
