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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 ter suite, amendement 869
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 869, présenté par Mmes Létard, Dini, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 pour cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La gratification du stagiaire ne peut être inférieure à 50 % du salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique applicable le cas échéant ou, à défaut, du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
