Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 80

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Il convient de souligner la légitimité du projet de création d’une caisse locale de sécurité sociale à Saint-Barthélemy. Je mesure en effet les difficultés créées par la gestion à distance et la faiblesse du contrôle sur place, qui ont été soulignées par Michel Magras. Cette demande est d’autant plus légitime que, s’il est un service qui mérite d’être associé aux termes d’efficacité et de proximité, c’est bien celui de la protection sociale, tant son rôle est fondamental.

L’annonce de la création d’une caisse locale de sécurité sociale par le Président de la République lors de sa visite dans l’île fait écho à cette préoccupation, qui lui a été exprimée par les élus de Saint-Barthélemy. Je ne peux donc que me féliciter de l’initiative prise par le Gouvernement au travers de l’amendement n° 80. J’ajoute, et notre collègue Michel Magras l’a également relevé, que seule une initiative gouvernementale permettait de parvenir à cette fin.

Les sous-amendements présentés par Michel Magras apportent des ajustements pertinents, tout en maintenant l’architecture générale de l’amendement du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement n° 80 ainsi modifié.

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