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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 83
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 83 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 80, modifié.
