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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 4, amendement 69
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 24
1° Remplacer le mot :
département
par les mots :
l'un des départements
2° Avant le mot :
collectivités
insérer les mots :
l'une des
La parole est à M. le rapporteur.
