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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4, amendement 40
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Desplan, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
A. – Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé :
« Chapitre …
« Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
« Art. L. … – Les dispositions du chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail relatives au travail intérimaire s’appliquent dans le département de Mayotte.
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Section …
De l’applicabilité du code du travail à Mayotte
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
