Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4, amendement 39
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
L’amendement n° 39 rectifié vise à étendre la législation relative aux titres-restaurant à Mayotte, tout en adaptant les dispositions du code du travail aux spécificités locales, notamment en matière de sécurité sociale.
La mise en œuvre de ce dispositif est très attendue sur le territoire. Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, il s’agit à la fois d’une mesure sociale au bénéfice des salariés concernés et d’une mesure économique susceptible de développer le secteur du commerce de restauration potentiellement créateur d’emplois.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur cet amendement, et il lève le gage.
