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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4, amendement 41

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.

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