Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Je mesure la communication tardive de cet amendement, et je vous prie de m’en excuser.

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