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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Les plus désespérés sont les chants les plus beaux… Aussi, je vous présente cet amendement, qui tend à améliorer la lisibilité du livre VII dédié à l’outre-mer du code monétaire et financier, notamment en adaptant sa numérotation aux modifications de structures réalisées dans les autres livres de ce code ou en procédant à des adaptations tenant compte des spécificités de ces territoires.
