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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 du chapitre II, aux amendements portant article additionnel après l’article 5.
