Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, au nom de l’ensemble de mes collègues, la bienvenue dans l’hémicycle du Sénat.

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

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