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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 29 rectifié quater, modifiés.
