Intervention de Jacques Gillot

Il est prévu que les agences des cinquante pas géométriques, dans le cadre de leur compétence d’aménagement, rendent publics les terrains communaux disponibles pour le relogement des occupants de bonne foi non régularisables dans la zone du littoral situés sur des zones déclarées inconstructibles, les « zones rouges ».

Ces occupations sans titre n’étant pas régularisables par nature par ces agences, la publicité de la disponibilité des terrains communaux ne fait supporter aucun coût de fonctionnement supplémentaire à ces dernières, lesquelles procèdent déjà aujourd’hui au recensement de ces terrains. Il s’agit juste d’un accompagnement logistique de ces agences visant à inciter les occupants non régularisables à se reloger, en cohérence avec leur mission foncière du littoral et pleinement fondé dans le cadre de leur compétence d’aménagement. D’ailleurs, leur consultation obligatoire dans les procédures d’élaboration et de révision du plan de prévention des risques serait très certainement légitime.