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Intervention de Serge Larcher
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 8
Serge Larcher :Cet amendement est défendu. Je rappelle toutefois que le rapport de la délégation à l’outre-mer du mois de juin 2015 sur le domaine de l’État outre-mer demande que soit apportée une attention particulière à ce problème : aucune solution n’a été trouvée à ce jour.
