Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Je connaissais l’existence de ces rapports, et, comme je le souhaitais, vous m’en donnez confirmation. Pour l’heure, ces documents ne sont pas publics, mais je suis satisfait d’apprendre qu’ils le seront à l’avenir.

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