Intervention de Serge Larcher

Par cet amendement, je préfigure la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur d’éventuelles cessions de titres.

À mes yeux, les collectivités territoriales et l’État doivent être représentés à parts égales au sein de cette instance. À l’heure actuelle, les services de l’État disposent d’une majorité absolue. Il s’agirait ainsi d’opérer un rééquilibrage.

J’en suis conscient, le patrimoine en question appartient à l’État. Mais ces terrains et parcelles concernent directement les communes, les départements et les régions !